Les statuts de l’association
Article 1 : Il est constitué à Villers sur Mer (Calvados) une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sous le titre de JUMELAGE EUROPEEN DE VILLERS-sur-Mer C.J.E.V. Sa durée et le nombre de ses membres sont illimités.
Article 2 : BUT : Cette association a pour but : 1)- de favoriser des échanges familiaux, scolaires, sportifs, culturels, sociaux, etc…entre Villers-sur-Mer et les villes européennes jumelées. 2) – de susciter des échanges collectifs entre les diverses associations sportives et socio-culturelles des villes jumelées. 3)- d’organiser des visites ou séjours de délégations de ces villes.
Article 3 : SIEGE – L’association a son siège social à la Mairie de Villers-sur-Mer. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu de la Commune par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – MEMBRES L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs , membres actifs
1) Sont membres d’honneur, les personnes que leur position ou les services rendus désignent au choix du Conseil d’Administration. Ainsi le Maire de Villers-sur-Mer, président d’honneur de l’association, ainsi que les Présidents d’Associations locales, et en général, tous les membres de droit du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur versent une cotisation.
2) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, intéressées par les buts de l’Association sans obligatoirement y prendre part activement, versent une cotisation égale ou supérieure à un montant fixé annuellement par l’Assemblée générale.
3) Sont Membres actifs les personnes participant aux activités de jumelage et versant annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée générale. Tous les membres, à condition d’être porteurs de leur carte, peuvent participer aux activités de jumelage et aux travaux de l’Assemblée générale. L’inscription de plusieurs membres d’une même famille peut donner lieu à cotisation réduite dans les conditions fixées par l’Assemblée générale.
Article 5 – RADIATION – la qualité de membre de l’association se perd :
1)-par démission adressée au Président
2)- ou par radiation pour non paiement de la cotisation
3)- ou pour motif grave par décision du Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 ds présents au scrutin secret, l’intéressé ayant été à même de fournir les explications.
Article 6 – RESSOURCES – Les ressources annuelles de l’association se composent :
1)- des cotisations versées par les membres
2)- des subventions qui peuvent lui être allouées
3)- des dons qui lui sont faits
4)-des produits des manifestations qui peuvent être organisées par l’Association
5)- ds revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
6)- et généralement de tous les apports et produits quelconques non interdits par la loi
Article 7 – RESPONSABILITE – l’actif de l’association répond seul des engagements constitués en son nom sans qu’aucun membre du Conseil d’administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable.
Article 8 – Conseil d’administration –
Article 9 – Le président doit réunir le Conseil d’administration au moins quatre fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Les suppléants peuvent assister à toutes les réunions du Conseil d’Administration mais n’ont droit de vote qu’en l’absence du membre de droit titulaire.
Article 10 Article 11 – Le Président peut réunir le bureau en dehors des réunions du Conseil d’Administration.
Article 12 – Toutes les fonctions du Conseil d’Administration et du bureau sont gratuits.
Article 13 – Le bureau est chargé par délégation du Conseil d’Administration d’administrer l’association, d’autoriser l’engagement des dépenses de coordonner les activités du jumelage.
Article 14 Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE – l’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau. Les délibérations sont prises à la majorité ds membres présents, q quelque soit le nombre de présents. Seuls ont le droit de vote les membres âgés de 16ans révolus à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale statue sur les rapports moraux et financiers du bureau. Elle approuve les comptes de l’exercice clos; fixe le taux des cotisations, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sur des questions dont l’inscription est demandé par la majorité des présents.
Article 16 – L’Assemblée générale modifie à la majorité des 2/3 éventuellement les statuts sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres adhérents.
Article 17 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une Assemblée générale spécialement convoquée et à la majorité des 2/3 des sociétaires inscrits. Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.
Article 18 – En cas de dissolution, une commission de 3 membres désignés par cette Assemblée générale, sera chargée de la liquidation de l’association et l’avoir sera versé dans un délai de trois mois au Bureau d’Aide Sociale de Villers-sur-Mer. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Police.