Connexion

Pas encore inscrit ? cliques ici
Cacher
Nous sommes le : 20/11/2017
CJEVC.J.E.V.
Comité de Jumelage Européen de Villers-sur-Mer
C.J.E.V.
Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Dino'clic-informatique, propriétaire du site www.dinoclic-informatique.fr, met à disposition du public les informations concernant notre association.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.cjev.fr appartient à l'association Comité de Jumelage Européen de Villers - Association, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

  Comité de Jumelage Européen de Villers-sur-Mer
  Mairie
  14640 Villers-sur-mer.

Personne physique ou morale,
ROTHE Sigrid est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : president[a]cjev.fr
Le webmaster, DEROEUX Frédéric, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : webmaster[a]cjev.fr.
Le site www.cjev.fr est hébergé par Web4all, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante :

Association WEB4ALL
Appt 73
148 boulevard Macdonald
75019 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.cjev.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Comité de Jumelage Européen de Villers. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.cjev.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.cjev.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Comité de Jumelage Européen de Villers, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.cjev.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.cjev.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à president[a]cjev.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.cjev.fr ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.cjev.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ainsi que toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.cjev.fr, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype de l'association pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :

  Comité de Jumelage Européen de Villers-sur-Mer
  Mairie
  14640 Villers-sur-mer.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de l'association, en écrivant à :

  Comité de Jumelage Européen de Villers-sur-Mer
  Mairie
  14640 Villers-sur-mer.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.cjev.fr appartient exclusivement à Comité de Jumelage Européen de Villers. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet www.cjev.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droit des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
Toute reproduction ou utilisation de ces textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet www.cjev.fr, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite sans demande préalable adressée par courrier à l'association.

  Comité de Jumelage Européen de Villers-sur-Mer
  Mairie
  14640 Villers-sur-mer.

Le site www.cjev.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'association ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.cjev.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.cjev.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que l'inscription au site ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé dans le gestion de votre compte.
Comité de Jumelage Européen de Villers s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse webmaster[a]cjev.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

  Comité de Jumelage Européen de Villers-sur-Mer
  Mairie
  14640 Villers-sur-mer.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.cjev.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Crédits photographiques

Les photos publiées sur le site Internet www.cjev.fr sont la propriété de l'association et/ou de ses partenaires. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques est strictement interdite sans une autorisation préalable auprès de l'association. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.